Décision 26-DCC-81 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Lyon par la Caisse des dépôts et consignations et le groupe BPCE

Publication du sens de la décision le : 31 mars 2026

|

Secteurs :

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Caisse des dépôts et consignations et groupe BPCE
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • un actif immobilier situé à Lyon

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin