Décision 26-DCC-28 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Meyreuil par la Caisse des dépôts et consignations et Artea

Publication du sens de la décision le : 27 janvier 2026

|

Publication de la décision le : 16 février 2026

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Caisse des dépôts et consignations et Artea
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • ensemble immobilier situé à Meyreuil

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin