Décision 10-DCC-02 du

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Keolis et Effia par les sociétés SNCF-Participations et Caisse de Dépôt et Placement du Québec

Publication du sens de la décision le : 12 janvier 2010

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Publication de la décision le : 30 octobre 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante SNCF-Participations et Caisse de Dépôt et Placement du Québec
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Keolis
  • Effia

Commentaire

Les engagements pris par la SNCF à l’occasion de cette opération ont été prolongés dans leur intégralité pour une durée de 5 ans à compter du 12 janvier 2015.

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Suivi des remèdes

Pour aller plus loin