Décision 20-DCC-70 du

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Guy’anne et Virbert par les sociétés Sesyclau et ITM Entreprises

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sesyclau
  • ITM Entreprises
  • Guy’anne
  • Virbert

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.