Décision 23-DCC-239 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Josama par les sociétés Jelonezoma et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 05 décembre 2023

|

Publication de la décision le : 26 décembre 2023

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Jelonezoma et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Josama

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin