Décision 23-DCC-232 du

relative à la création de l’entreprise commune Cashmire par les sociétés Niconos et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 28 novembre 2023

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Publication de la décision le : 15 décembre 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante les sociétés Niconos et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Cashmire

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin