Décision 20-DCC-97 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jacy par les sociétés Apolaur et ITM Entreprises

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Apolaur
  • ITM Entreprises
  • Jacy

Recours et Pourvois

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