Décision 16-DCC-94 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kerocean par ITM Entreprises et Corlam

Publication du sens de la décision le : 06 juillet 2016

|

Publication de la décision le : 07 juin 2016

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM Entreprises & société Corlam
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Kerocéan

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin