Décision 24-DCC-28 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la Société Villeurbannaise d'Urbanisme par la Caisse des dépôts et consignations et la société Action Logement Immobilier aux côtés de la ville de Villeurbanne

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante La Caisse des dépôts et consignations et la société Action Logement Immobilier aux côtés de la ville de Villeurbanne
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Villeurbannaise d'Urbanisme

Recours et Pourvois

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