Décision 22-DCC-33 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kerguen par les sociétés Diletin, Patheli et ITM Entreprises

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Diletin, Patheli et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Kerguen

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.