Décision 20-DCC-75 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodiparc par les sociétés Vertus et ITM Entreprises

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Vertus
  • ITM Entreprises
  • Sodiparc

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.