Décision 10-DCC-49 du

relative à la création d'une entreprise commune, Solaset, par les sociétés Lagarde et Meregnani SAS, financière Groupe Vallee SAS, Bangui Groupe SA, B.A.L. SA, sous le nom commercial Groupe Lucas, Compagnie Française de linoleum et de caoutchouc SARL (C.F.L.C.) et Groupe Vinet SA

Publication du sens de la décision le : 10 juin 2010

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Publication de la décision le : 30 avril 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Lagarde & Meregnagi, Financière Groupe Vallee, Bangui Groupe, BAL, GFG, Groupe Vinet
Dispositif(s) Inapplicabilité du contrôle
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin