Décision 19-DCC-76 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés RATP Développement et Keolis

Publication du sens de la décision le : 26 avril 2019

|

Publication de la décision le : 19 juin 2019

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Stés RATP Développement et Keolis
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 19 juin 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • JV

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin