Décision 18-DCC-217 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Automobiles Défense et Lamirault Finances

Publication du sens de la décision le : 13 décembre 2018

|

Publication de la décision le : 16 octobre 2018

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Sociétés Automobiles Défense et Lamirault Finances
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • création d'une entreprise commune

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin