Décision 19-DCC-102 du

relative à la création d'une entreprise commune par Établissement Public Foncier d'Île-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication du sens de la décision le : 17 mai 2019

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Publication de la décision le : 04 juin 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Sté Établissement Public Foncier d’Île-de-France et Caisse des Dépôts et Consignations
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 04 juin 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sté Foncière Publique d’Île-de-France

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin