Décision 26-DCC-11 du

relative à la création d’une entreprise commune entre les sociétés Eureden et Greenyard

Publication du sens de la décision le : 15 janvier 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Sociétés Eureden et Greenyard
Renvoi 4(4)
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • JV

Recours et Pourvois

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