Décision 26-DCC-10 du

relative à la fusion des coopératives agricoles Terres du Sud et Vivadour

Publication du sens de la décision le : 15 janvier 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante coopératives agricoles Terres du Sud et Vivadour
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

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