Décision 25-DCC-251 du

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint Claude par les sociétés Elcehold, Anasi et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 24 octobre 2025

|

Publication de la décision le : 24 octobre 2025

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Sociétés Elcehold, Anasi et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Bear Saint Claude

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin