Décision 21-DCC-231 du

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés ITM Entreprises et Ajfab

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante ITM Entreprises et Ajfab
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • création d’une entreprise commune de plein exercice

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.