Décision 10-DCC-153 du

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par D2T et Mecachrome

Publication du sens de la décision le : 19 novembre 2010

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Publication de la décision le : 16 septembre 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante MECACHROME / D2T
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin