Décision 10-DCC-132 du

relative à la création de deux entreprises communes par DomusVi et GDPVendôme

Publication du sens de la décision le : 14 octobre 2010

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Publication de la décision le : 11 juin 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante DOMUSVI et GDP VENDOME
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin