Décision 16-DCC-38 du

relative à la création d’ARPAVIE par la fusion-absorption de l’Association des Résidences pour Personnes Âgées, l’Association Résidences et Foyer, et l’Association de Résidences pour Personnes Agées Dépendantes

Publication du sens de la décision le : 10 mars 2016

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Publication de la décision le : 10 février 2016

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Stés Arepa, Arefo et Arpad
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sté Arpavie

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin