Décision 09-DCC-23 du

relative aux changements d'enseigne de points de vente sous enseigne Veti vers l'enseigne Kiabi

Publication du sens de la décision le : 27 juillet 2009

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Publication de la décision le : 02 juillet 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Kiabi
Dispositif(s) Inapplicabilité du contrôle
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Veti

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin