Décision 18-DCC-157 du

relative au passage d'un contrôle exclusif par Malakoff Médéric à un contrôle conjoint avec La Poste de Nouvéal

Publication du sens de la décision le : 25 septembre 2018

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Publication de la décision le : 29 août 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Malakoff Médéric et La Poste
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Nouvéal

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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