Décision 09-DCC-21 du

relatif à l'acquisition de la société Dépôt Vente Meuble Ménager par la société BUTSAS

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante BUT
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • DVMM

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.