Consultations publiques
Retrouvez ici l'ensemble des consultations publiques en cours ainsi que, le cas échéant, les tests de marché lancés dans le cadre de procédures d'engagements.
Consultations publiques
Révision des lignes directrices sur le contrôle des concentrations
L'Autorité de la concurrence ouvre jusqu'au 16 novembre 2019 une consultation publique en vue de réviser ses lignes directrices relatives au contrôle des concentrations.
Tests de marché
Dans le cadre de procédures d'engagements, les services d'instruction peuvent être amenés à publier des tests de marché visant à recueillir les observations des tiers intéressés sur les propositions d'engagements des entreprises mises en cause.
Dans le cadre de l'instruction d'une saisine déposée par un opérateur de livraison de colis, le Groupe La Poste a transmis à l'Autorité de la concurrence une proposition d'engagements visant à répondre aux préoccupations de concurrence identifiées lors de l'instruction de l'affaire.
L'Autorité de la concurrence la publie sur son site à l'attention des tiers potentiellement intéressés, lesquels peuvent déposer leur observations jusqu'au 16 septembre 2019.
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