Transports

Transport de fret transmanche : le rapporteur général indique avoir notifié des griefs à deux compagnies maritimes

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Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des griefs ont été notifiés cette semaine dans le secteur du transport de fret dans la zone transmanche de courte distance.

Le 25 mai 2021, par deux communiqués distincts, les sociétés P&O et DFDS ont annoncé avoir conclu un accord mutuel d’affrètement d’espace pour leurs navires actifs sur la ligne Calais-Douvres, pour ce qui concerne la clientèle des transporteurs routiers.

Dès l’annonce de cet accord, les services d’instruction ont initié des investigations et ont procédé à une analyse approfondie du contenu et de l’étendue de la coopération envisagée. Ils ont notifié des griefs à P&O et DFDS. Il est reproché aux entreprises de s’être entendues pour se répartir les clients en fonction de leurs capacités d’affrètement.

Cet acte d’instruction ouvre la procédure contradictoire et permet l’exercice des droits de la défense par les parties. Il ne saurait préjuger de la culpabilité des entités ayant reçu une notification de griefs. Seule l’instruction menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de la défense des parties concernées, permettra au collège de déterminer, après échanges d’observations écrites et après une séance orale, si les griefs sont ou non fondés.


L'Autorité de la concurrence ne fera aucun autre commentaire sur les pratiques visées.

 

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication
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