Savinien Grignon Dumoulin est nommé conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
Savinien Grignon Dumoulin, magistrat, a été nommé conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2014 par arrêté du ministre de l’Economie et des Finances du 6 mars 2014 publié au Journal Officiel de la République Française le 14 mars 2014.
Il succède à Henri Génin, qui occupait cette fonction depuis août 2011 et a été nommé chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence.
Titulaire d’une maîtrise de droit privé (1980), Savinien Grignon Dumoulin est aussi diplômé de l’Institut d’études politiques de Bordeaux (1981). Après l’école nationale de la magistrature (1984), il devient juge d’instance au tribunal d’instance de Roubaix entre 1986 et 1988. De 1988 à 1990, il est rédacteur au bureau de la nationalité de la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice avant d’en devenir le chef de bureau de 1990 à 1997. Rapporteur au Conseil de la concurrence de 1997 à 2001, il est conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation de 2001 à 2011. Il est aujourd’hui 1er vice-président adjoint du Tribunal de grande instance de Paris.
Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le conseiller auditeur est un médiateur procédural disponible pour aider les entreprises mises en cause ou saisissantes à prévenir ou à désamorcer d’éventuelles difficultés liées à l’exercice de leurs droits, tout au long de la phase contradictoire de la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles (en savoir plus sur les fonctions du conseiller auditeur).
> Consulter l’arrêté de nomination du 6 mars 2014 portant nomination du conseiller auditeur
> Consulter l’avis favorable émis le 6 février 2014 par le collège de l’Autorité de la concurrence
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