Restauration de bâtiments du patrimoine dans les Hauts-de-France : l’Autorité sanctionne trois sociétés pour entente dans le cadre d’appels d’offres publics

Les sociétés ont échangé des informations sur les prix en amont de réponses à des appels d’offres pour la restauration de deux églises

Il est reproché aux sociétés Entreprise Lelu et Bernard Battais et fils, actives en matière de rénovation et de restauration de couvertures et de charpentes pour les bâtiments du patrimoine dans les Hauts-de-France, d’avoir échangé des informations sur les prix dans le cadre de la préparation et de la soumission de réponses à un appel d’offres organisé en 2013 par la commune de Bonneuil-les-Eaux pour la réalisation de travaux de restauration sur son église.

Il est également reproché à Bernard Battais et fils et à la société ECR, elle aussi active dans le secteur en question, d’avoir échangé des informations sur les prix dans le cadre d’un appel d’offres distinct organisé en 2016 par la commune d’Oxelaëre pour la restauration de l’église Saint-Martin.

Des pratiques qui pèsent plus lourdement sur les finances publiques

Ces échanges d’informations sont intervenus avant la date à laquelle le résultat de ces appels d’offres pouvait être connu et dans des circonstances qui ont nécessairement vicié les réponses des sociétés impliquées. Ces pratiques ont contribué à faire échec à un processus de mise en concurrence effective pour la réalisation de travaux de rénovation dont les coûts sont directement supportés par les communes. En l’espèce, les coûts induits par ces marchés ont pesé plus lourdement sur leurs budgets qu’ils n’auraient dû si le jeu de la concurrence avait été effectif.

Sanctions imposées

Au regard de ces éléments, l’Autorité de la concurrence a prononcé les sanctions suivantes :