Martine Behar-Touchais est nommée membre du Conseil de la concurrence
Madame Martine Behar-Touchais, professeur de droit à l'université Paris V, a été nommée, par décret du 13 janvier 2003, membre du Conseil de la concurrence au titre des personnalités "choisies en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation" (article L. 461-1-II-2°).
Elle remplace Madame Chantal Boutard-Labarde dont le mandat est arrivé à échéance en septembre dernier.
Pour mémoire, rappelons que le Conseil de la concurrence est composé de dix-sept membres, issus de trois collèges :
- 8 membres (dont nécessairement le président et deux vice-présidents) sont des membres ou anciens membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires ;
- 4 membres sont choisis en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation ;
- 5 membres sont des professionnels de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales.
Les membres du Conseil de la concurrence sont nommés par décret sur proposition du ministre de l'économie pour une durée de six ans renouvelable.
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