L’essentiel
L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 5 millions d’euros des entreprises réunionnaises pour s’être réparti les marchés et avoir empêché le développement de leurs concurrents dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques. Ces pratiques ont affecté l’ensemble des activités de travaux publics à la Réunion et notamment le chantier de la route des Tamarins.
Le secteur des treillis soudés et des armatures métalliques
Les armatures métalliques et les treillis soudés sont des assemblages en acier destinés à la construction de structures en béton armé. Ces produits de construction sont utilisés par les entreprises de BTP dans la réalisation de leurs chantiers afin de consolider les bâtiments ou les ouvrages d’art des infrastructures de transport comme les ponts et viaducs.
À la Réunion, des intermédiaires de transport acheminent sur l’île le fil d’acier nécessaire pour la confection des produits. Ils sont ensuite transformés sur place puis revendus aux entreprises de construction.
Trois ententes sanctionnées
Entre 2004 et 2009, la demande d’armatures métalliques et de treillis soudés à la Réunion a fortement augmenté à la suite de la mise en chantier d’importants projets d’infrastructures, comme la route des Tamarins.
Pour faire face à cette situation, a été créée une nouvelle entreprise de transformation et de production, la société Arma Sud. Mais les sociétés Sermétal et Réunion Armatures, les principaux transformateurs de treillis soudés et d’armatures métalliques de l’île, ainsi que le groupe Ravate, principale entreprise de négoce et de revente, se sont entendus avec Arma Sud pour que celle-ci ne concurrence ni Sermétal ni Réunion Armatures et intervienne uniquement en tant que sous-traitant de ces dernières. Ces pratiques ont duré de juin 2006 à avril 2007 sur le marché du treillis soudé, et de mai 2006 à juin 2008 sur le marché des armatures métalliques.
Par ailleurs, entre 2005 et 2011, une grande partie des opérateurs du secteur (transporteurs, transformateurs, négociants/revendeurs) ont mis en œuvre un ensemble de comportements destinés à limiter le développement des revendeurs alternatifs de treillis soudés. Les entreprises se sont entendues afin que le prix de vente des treillis soudés soit moins favorable pour les revendeurs non membres de l’entente. En outre, des mesures de blocage des importations ont été mises en place. Ont participé à cette infraction les entreprises KDI Davum, Ravate Professionnel et Sermétal Réunion ainsi que les transporteurs ou intermédiaires de transport C. Steinweg, Mer Union N.V. et Organitrans.
Des pratiques qui ont concerné l’ensemble du secteur du BTP à La Réunion
Ces ententes entre concurrents sont graves. Elles ont empêché toute évolution du marché et gelé la concurrence au détriment des entreprises de BTP qui sont clientes de ces matériaux de construction. L’ensemble des chantiers réunionnais ont été concernés par ces pratiques notamment celui de la route des Tamarins.
Les sanctions prononcées
En conséquence, l’Autorité a prononcé un total de 5 millions d’euros de sanctions à l’encontre des entreprises suivantes* :
| Arma Sud** | 332 000 € |
| Ravate | 2 147 000 € |
| Sermétal | 1 430 000 € |
| C.Steinweg | 58 000 € |
| KDI Davum | 1 034 000 € |
| Mer Union NV | 20 000 € |
| Total | 5 021 000 € |
*Les sociétés Réunion Armatures et Organitrans, placées en liquidation judiciaire, ne font pas l’objet d’une sanction pécuniaire.
**Arma Sud s’est vue accorder une réduction de sa sanction de 10 % pour ne pas avoir contesté les faits.
Décision 16-D-09 du 12 mai 2016
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