L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d’engagements, la prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino

L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d’engagements, la prise de contrôle exclusif de la société Monoprix SA (« Monoprix ») par la société Casino Guichard Perrachon (« Casino »). Casino détient déjà 50 % du capital de Monoprix, les 50 % restants étant précédemment détenus par Galeries Lafayette.

Le dossier de concentration a été notifié le 7 janvier 2013, et déclaré complet le 6 février 2013. Après une première phase d’instruction, l’Autorité a considéré que l’opération était susceptible de poser des problèmes de concurrence et a décidé d’ouvrir une phase d’examen approfondi le 12 mars 2013.

Pour mémoire, dans un avis qu’elle avait rendu , en janvier 2012, à la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence avait déjà relevé que le marché parisien de la distribution alimentaire était très concentré, le groupe Casino y détenant une part de marché significative (voir avis 12-A-01 et le communiqué de presse du 11 janvier 2012).

L’examen de l’opération par l’Autorité s’est appuyé sur une large consultation des professionnels de la distribution alimentaire, et notamment sur des échanges avec les opérateurs concurrents du secteur. A la suite d’un examen minutieux, zone de chalandise par zone de chalandise, l’Autorité a considéré que l’opération était de nature à porter atteinte à la concurrence sur un certain nombre de zones. En réponse, Casino a présenté plusieurs propositions d’engagements, qui ont été améliorées au fil des discussions dans le cadre d’une démarche à la fois coopérative et constructive, afin de remédier à ces risques. La version finale de ces engagements, en date du 8 juillet 2013, répond à toutes les préoccupations de concurrence soulevées par l’Autorité.

L’Autorité a identifié une cinquantaine de zones de chalandises problématiques

Même si Casino détient déjà le contrôle conjoint de Monoprix, l’Autorité considère que le retrait de Galeries Lafayette du capital conduit à une modification de la situation concurrentielle, dans la mesure où Casino peut désormais définir la politique de prix de Monoprix en toute autonomie.

L’acquisition du contrôle exclusif de Monoprix renforce ainsi la position du groupe Casino, en lui conférant des parts de marché significatives dans 47 zones de chalandise à Paris et 3 zones dans le Var (1 à Saint-Tropez) et en Corse (2 à Bastia).

A Paris, l’Autorité a pris en compte dans son analyse la spécificité des marchés de la distribution alimentaire et des comportements des Parisiens. Elle a en particulier tenu compte de la taille plus réduite des ménages et de leur faible motorisation, de même que de la superficie plus limitée qu’en province des supermarchés. Elle a également pris en compte la pression concurrentielle exercée par les hypermarchés de proche banlieue dont les Parisiens constituent une partie de la clientèle.

Pour prévenir les risques d’atteinte à la concurrence, Casino s’engage à céder un ensemble substantiel de surfaces de vente, dans les différentes zones concernées

Casino s’engage à céder ou, dans le cas de magasins affiliés, à résilier ses contrats d’affiliation pour un certain nombre de magasins dans chaque zone de chalandise concernée. Les magasins concernés sont des Franprix, Monop’, Casino, Leader Price, Petit Casino, Casino Shopping et Spar.

Ces mesures permettront le maintien d’une situation concurrentielle équilibrée en limitant la position de Casino à une surface qui n’excède pas 50 % de parts de marché ou en supprimant l’addition de parts de marché engendrée par l’acquisition de Monoprix.

Au total, Casino s’est engagé à céder des surfaces de vente dans les zones concernées de façon à ce que des conditions équilibrées de concurrence y soient restaurées (part de marché qui n’excède pas 50 % ou suppression de l’addition de part de marché entraînée par l’opération). Il s’engage à cet effet à céder 55 points de vente à Paris et 3 magasins de province (ou, le cas échéant, résilier les contrats d’affiliation).

Pendant dix ans, Casino ne pourra pas acquérir une influence directe ou indirecte sur tout ou partie des actifs cédés. Un mandataire indépendant veillera au bon respect de ces engagements.

Ces engagements visent à assurer aux consommateurs concernés une offre concurrentielle et diversifiée pour leurs courses alimentaires.

> Liste des zones de chalandise dans lesquelles les cessions de magasins devront être réalisées