L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve de la cession de magasins, le rachat de 71 magasins anciennement sous enseigne Chauss’expo par le groupe Chaussea
Le 6 mars 2024, Chaussea a notifié à l’Autorité son projet d’acquisition de 71 magasins, anciennement exploités sous l’enseigne Chauss’expo.
L’opération et les parties
Chaussea exploite des magasins de chaussures d’entrée de gamme pour hommes, femmes et enfants, essentiellement en France. Les 71 magasins Chauss’expo repris dans le cadre de cette opération sont également actifs dans ce secteur.
L’opération s’inscrit dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire à l’issue de laquelle le tribunal de commerce de Lille Métropole a décidé, le 13 mars 2024, d’attribuer les actifs précités à Chaussea.
Les risques concurrentiels identifiés
Chaussea et Chauss’expo sont, avant l’opération, deux acteurs importants du marché de la distribution au détail de chaussures de ville d’entrée de gamme sur lequel opèrent non seulement des grandes surfaces spécialisées (telles que Besson, Gémo ou La Halle), mais aussi les grandes surfaces alimentaires.
L’Autorité a examiné, au niveau local, si l’acquisition projetée par Chaussea était de nature à restreindre la concurrence dans les zones dans lesquelles sont présents simultanément les magasins des deux enseignes.
À l’issue de son analyse, l’Autorité a identifié des risques concurrentiels dans les zones de chalandise autour des magasins Chauss’expo situés à Audun-le-Tiche (57), Clermont-l’Hérault (34), Dunkerque – Petite Synthe et Quaëdypre (59), Hirsingue (68), Gruchet-le-Valasse (76), Les Abrets-en-Dauphiné (38), Lexy (54), Pont-Audemer (27), Roye (80) et Sarrebourg (57).
Dans chacune de ces zones, l’opération était susceptible d’atténuer l’animation concurrentielle et risquait d’entraîner des hausses des prix ou d’appauvrir la diversité de l’offre au détriment du consommateur, compte tenu notamment de la part de marché importante cumulée des parties et de l’absence d’alternatives suffisantes.
Les remèdes proposés
Afin de remédier à ces préoccupations de concurrence, Chaussea s’est engagé à céder, à un ou plusieurs concurrents, des magasins situés dans chacune de ces zones.
Les magasins concernés par les cessions sont les suivants :
| Zone concernée | Points de vente concernés | Adresses |
|---|---|---|
| 1. Audun-le-Tiche | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | Rue du Maréchal Foch, ZAC de Alzette 57 390 Audun-le-Tiche |
| ou* | Chaussea | ZAC des Trois Frontières 54 350 Mont-Saint-Martin |
| 2. Clermont l’Hérault | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | 10 rue du Mourvèdre 34 800 Clermont l’Hérault |
| ou | Chaussea | 8 rue du Servent Zone d’activité des Tannes Basses 34 800 Clermont l’Hérault |
| 3. Dunkerque – Petite Synthe | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | Rue du Kruysbellaert 59 640 Dunkerque |
| ou | Chaussea | 59 Quai Wilson avenue Maurice Berteaux 59 640 Dunkerque |
| 4. Quaëdypre | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | 5 route Nationale 59 380 Quaëdypre |
| ou | Chaussea | 1 rue Eugène Pottier 59 210 Coudekerque-Branche |
| 5. Gruchet-le-Valasse | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | Rue de l’Abbaye 76 210 Gruchet-le-Valasse |
| ou | Chaussea | Chaussea Rue de l’Abbaye 76 210 Gruchet-le-Valasse |
| 6. Hirsingue | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | 7 rue de Bettendorf 68 560 Hirsingue |
| ou | Chaussea | 7 rue de Givet 68 130 Altkirch |
| 7. Les Abrets-en-Dauphiné | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | Rue de la République – CC le Petit Bailly 38 490 Les Abrets-en-Dauphiné |
| ou | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | ZI de la Baronnie 73 330 le Pont de Beauvoisin |
| ou | Chaussea | ZC les Vallons de Saint Jean D1006 38 110 Saint-Jean-de-Soudain |
| 8. Lexy | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | A3B Espace du Barrois Lexypark 54 720 Lexy |
| ou | Chaussea | ZAC des Trois Frontières 54 350 Mont-Saint-Martin |
| 9. Pont Audemer | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | Rue du Maquis Surcouf 27 500 Pont-Audemer |
| ou | Chaussea | ZC impasse des Burets 27 500 Pont-Audemer |
| 10. Roye | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | Rue du Colonel Sorlin 80 700 Roye |
| ou | Chaussea | 6 rue Lucie Aubrac 80 500 Montdidier |
| 11. Sarrebourg | Chaussea (anciennement Chauss’expo) | Rue des Terrasses ZAC Les Terrasses de la Sarre 57 400 Sarrebourg |
| ou | Chaussea | 14 rue Dessirier 57 400 Sarrebourg |
*La mention « ou » indique que Chaussea pourra, dans chaque zone concernée où cette mention apparaît, céder alternativement l’un des magasins mentionnés, le choix du point de vente cédé revenant à Chaussea en cas d’offre sur les deux points de vente.
Ces engagements permettront de garantir le maintien d’une concurrence suffisante et de protéger les intérêts des consommateurs sur les marchés locaux de la distribution de chaussures de ville d’entrée de gamme concernés.
Les repreneurs présentés devront être agréés par l’Autorité, qui s’assurera qu’ils seront à même de constituer une offre alternative crédible en matière de distribution au détail de chaussures d’entrée de gamme, dans chacune des zones concernées.
Cession de magasins ne signifie pas fermeture des magasins, mais reprise avec changement d’enseigne
Les engagements servent à maintenir un dynamisme suffisant de la concurrence au plan local.
Leur objectif est de permettre la reprise des magasins et de leur activité par une enseigne concurrente afin de maintenir l’animation concurrentielle dans la zone concernée et ainsi garantir aux clients une offre diversifiée en prix et en produits. Le titulaire de l’autorisation doit proposer à l’Autorité des repreneurs qui sont aptes à assurer une reprise dans de bonnes conditions de validité, ces repreneurs devant ensuite exercer une concurrence effective. C’est au terme de l’examen de ces repreneurs qu’un agrément peut être délivré par l’Autorité, ce qui autorisera la cession effective du magasin en cause.
Ces cessions ne signifient donc pas fermeture des magasins, mais reprise avec changement d’enseigne.
Qu'est-ce que la dérogation à effet suspensif ?
Si la réalisation effective d'une opération de concentration ne peut intervenir qu'après l'accord de l'Autorité de la concurrence, dans certaines circonstances exceptionnelles, dûment motivées par les parties, l'Autorité peut octroyer une dérogation leur permettant de procéder à la réalisation effective de tout ou partie de l'opération sans attendre la décision d'autorisation et ce afin de permettre la poursuite de l’activité.
L'octroi d'une telle dérogation est, par définition, exceptionnel. Une dérogation peut notamment être accordée dans le cas où des offres de reprise ont été présentées sur des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire, comme c’était le cas en l’espèce.
L'octroi d'une dérogation par l'Autorité ne préjuge toutefois en rien de la décision finale prise à l'issue de l'instruction.
