Agriculture / Agro-alimentaire

L’Autorité de la concurrence autorise sous plusieurs conditions la prise de contrôle de la coopérative Elle-et-Vire par le groupe coopératif Agrial

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Le 30 juin 2009, Agrial a acheté l’activité cidricole d’Elle-et-Vire. Cette acquisition n’avait pas été soumise, à l’époque, au contrôle des concentrations puisqu’elle n’atteignait pas les seuils de notification prévus au Code de commerce.

Le 13 mai dernier, Agrial a soumis à l’Autorité de la concurrence l’examen de la reprise du reste des activités d’Elle-et-Vire. La première opération (cidre) ayant été conclue moins de deux ans avant la seconde, c’est l’ensemble des deux opérations, conformément aux textes, que l’Autorité de la concurrence a étudié.

L’Autorité de la concurrence a autorisé l’opération sous réserve de la mise en œuvre d’engagements. C’est la première fois que l’Autorité a été amenée à autoriser une opération de concentration entre coopératives agricoles sous réserve d’engagements.

Les coopératives

Sixième plus importante coopérative agricole en France en termes de chiffres d’affaires, Agrial, implantée historiquement en Normandie, est active dans de nombreux secteurs de l’agriculture et de l’industrie agro-alimentaire, notamment dans les légumes, la collecte de lait, la distribution de produits d’agrofourniture et les boissons.

La coopérative Elle-et-Vire se présente, quant à elle, comme un acteur régional implanté en Normandie et spécialisé dans la collecte de lait et les activités cidricoles.

L’examen de cette opération a conduit l’Autorité de la concurrence à relever l’existence de deux types de problèmes concurrentiels.

Afin de prévenir un risque de verrouillage du marché de la distribution de produits d’agrofourniture auprès des producteurs laitiers, Agrial s’est engagée à ne pas conditionner la collecte des produits de ses adhérents à une obligation d’achat préalable des produits qu’elle distribue (alimentation de leurs animaux et autres produits d’agrofourniture).

Sur le marché de la collecte de lait, caractérisé par un contexte global de surproduction et la fin programmée en 2015 des quotas laitiers, l’Autorité de la concurrence a constaté que la grande majorité des producteurs, dont le lait était collecté jusqu’à présent par la coopérative Elle-et-Vire, n’auront pas d’autre choix que de rejoindre, à la suite de la présente opération, la coopérative Agrial pour sécuriser leurs débouchés.

Si l’Autorité de la concurrence a pu écarter tout risque d’exploitation de la puissance d’achat d’Agrial sur le marché de la collecte de lait, elle a estimé en revanche que le groupe coopératif pourrait en user sur le marché de la distribution de produits d’agrofourniture, en conditionnant la collecte de lait à une obligation préalable, pour les exploitants agricoles, d’acheter leurs semences, engrais, produits phytosanitaires et aliments pour bétail auprès de son réseau de distribution.

Outre un risque d’éviction des distributeurs concurrents et d’augmentation des prix, ce verrouillage du marché de la distribution de produits d’agrofourniture priverait également les agriculteurs de la possibilité de choisir leurs fournisseurs.

Pour éliminer ces risques, et notamment dans l’intérêt des agriculteurs, Agrial s’est engagée à modifier ses statuts et à laisser aux exploitants agricoles la possibilité de s’approvisionner, pour l’alimentation de leurs animaux et autres produits d’agrofourniture, auprès des distributeurs de leur choix.

Pour contrer le renforcement de sa position dominante sur le marché du cidre en France, Agrial s’est engagée à céder les deux cidreries qu’elle avait acquises en 2009.

Compte tenu de la part de marché déjà très importante d’Agrial dans la commercialisation de cidre en France, l’Autorité de la concurrence a estimé que l’acquisition des activités cidricoles d’Elle-et-Vire, son principal concurrent, risquerait de renforcer de façon significative la position du groupe coopératif.
La nouvelle entité détiendrait en effet de très fortes parts de marché, sans que les concurrents présents ou potentiels soient en mesure d’exercer une pression concurrentielle suffisante.

Agrial s’est donc engagée à revendre les deux cidreries acquises en 2009 situées sur les communes de Condé-sur-Vire (50) et Cahagnes (14) avec l’ensemble des actifs et des contrats nécessaires au fonctionnement de celles-ci.

 

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication
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