L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle conjoint de Newen par TF1 et FIFL

Le 27 novembre 2015, TF1 et la société FIFL ont notifié à l’Autorité de la concurrence la prise de contrôle conjoint du groupe FLCP (Fabrice Larue Capital Partners) dont la principale société, Newen, produit des programmes diffusés à la télévision telles que la série Plus Belle la Vie ou l’émission Les Maternelles. A la suite d’une large consultation des chaînes de télévision et des acteurs du secteur de la production, ainsi qu’une analyse minutieuse des caractéristiques des marchés concernés, l’Autorité autorise cette prise de contrôle conjoint.

Les parties à l’opération

Le groupe TF1 est actif dans les secteurs de la télévision gratuite, avec les chaînes TF1, TMC, NT1, HD1, LCI, et de la télévision payante, avec les chaînes TV Breizh, Histoire, Ushuaia TV et Série Club. Il est contrôlé exclusivement par le groupe Bouygues.

FIFL est une société holding contrôlée par Monsieur Fabrice Larue, qui contrôlait seule, avant l’opération, la société Newen.

Cette opération s’inscrit dans un contexte global de concentration du secteur, qui voit la consolidation de sociétés de production, voire leur adossement à de grands groupes audiovisuels. Elle consiste, pour TF1, à diversifier ses activités en constituant un nouveau pôle d’activités en amont de la chaîne de valeur. Pour FIFL, l’opération permet de pérenniser ses sources de financement pour poursuivre le développement de nouveaux programmes et assurer leur diffusion à l’étranger.

Les effets sur les marchés des droits des programmes télévisuels

L’Autorité a considéré que l’opération n’était pas susceptible d’entraîner des effets horizontaux sur les marchés des droits dans la mesure où les parts de marché cumulées des parties restent limitées sur l’ensemble de ces marchés.

Les effets verticaux ont également été écartés compte tenu de la position limitée de Newen sur les marchés des droits de diffusion de programmes de stock et de fictions dites « d’expression originale française » (« EOF »). Ces marchés se caractérisent en effet par une offre particulièrement abondante émanant de nombreux producteurs. Les producteurs font en revanche face à une demande très concentrée autour des principaux groupes audiovisuels, eux-mêmes soumis à des obligations d’investissements dans les œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française. France Télévisions est ainsi le principal acheteur du marché et le premier client de Newen. L’Autorité a également relevé que les contrats d’acquisition de programmes contiennent plusieurs dispositions (droit de suite et de préemption) qui garantissent aux chaînes de télévision l’exclusivité et la continuité de la diffusion des contenus acquis pendant plusieurs années. Dès lors il n’est pas possible pour un producteur de priver une chaîne de télévision des programmes qu’elle a récemment acquis auprès de lui pour les commercialiser auprès d’une chaîne concurrente.

En outre, le groupe TF1, par la voie de son président, a adressé à l’Autorité de la concurrence une lettre en date du 20 janvier 2016 par laquelle il réitère son intention de développer les activités de Newen et certifie qu’il n’interférera en aucune manière dans les relations contractuelles du producteur avec France Télévisions, ni ne fera obstacle à la poursuite des productions en cours et des projets à venir. L’Autorité a choisi d’annexer cette lettre à la décision car elle éclaire le sens - et les limites - de l’opération.