L’Autorité crée un service de l’économie numérique

La révolution numérique soulève des questions nouvelles

La numérisation accélérée de l’économie induit des transformations profondes : émergence de plateformes, d’envergure parfois mondiale, qui bénéficient d’effets de réseaux et accèdent à des ressources financières considérables, bouleversement de la distribution physique par la vente en ligne, nouveaux produits et services fondés sur l’innovation technologique, les algorithmes, l’intelligence artificielle ou la blockchain…

Tous ces phénomènes modifient radicalement les règles du jeu concurrentiel sur tous les marchés. Ils créent de nouveaux défis pour l’Autorité de la concurrence :

• Comment appréhender les enjeux concurrentiels face à des acteurs développant de nouveaux modèles d’affaires, fondés par exemple sur la collecte et l’exploitation des données personnelles ou encore sur la constitution de communautés d’utilisateurs d’envergure mondiale ?
   
• Comment détecter les nouveaux types d’infractions commises par le biais d’algorithmes, plus aisément dissimulées que les ententes traditionnelles ?
   
• Comment utiliser les nouveaux outils fondés sur les données en masse ou l’intelligence artificielle pour réprimer efficacement les atteintes au libre jeu concurrentiel ?
   

Investir dans la connaissance, développer la réflexion et agir

« Notre  conviction, déclare Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, est que, pour bien mesurer ces évolutions et adapter la mise en œuvre des outils de la régulation concurrentielle, il faut investir dans la connaissance, développer une  réflexion transversale. Il faut approfondir davantage encore la compréhension de ces phénomènes et technologies, afin d’avoir un temps d’avance et d’anticiper les nouvelles problématiques qui pourraient se présenter demain sur différents marchés. Il faut décrypter les nouveaux secteurs fondés sur les technologies numériques, comme nous l’avons fait par exemple sur la publicité en ligne ou l’audiovisuel avec la révolution des services OTT tels que Netflix. Il faut, enfin, engager une politique active de détection des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre dans l’économie numérique. Telles sont les conditions pour que ces marchés conservent - ou retrouvent – une dynamique concurrentielle et que la capacité d’innovation et d’entrée de nouveaux concurrents y soit toujours garantie ».

Pour porter ces efforts, l’Autorité a décidé de créer un service numérique dédié, qui viendra renforcer ses moyens en matière numérique.

 
Les missions du service de l’économie numérique

Ce service participera aux travaux de réflexion et aux enquêtes sectorielles de l’Autorité sur les nouvelles problématiques liées au développement du numérique, dans la lignée de ceux déjà réalisés sur les données en masse (big data), la publicité en ligne ou les algorithmes. Il pourra ainsi contribuer aux études en cours sur les paiements, les plateformes et technologies blockchain ainsi que sur les mutations de la distribution physique sous l’influence du numérique (étude « phygital »).

L’équipe sera, également, chargée de développer de nouveaux outils numériques d’investigation, fondés notamment sur les technologies algorithmiques, les données en masse et l’intelligence artificielle.

Le nouveau service interviendra, par ailleurs, au soutien de l’ensemble des services d’instruction et d’investigation de l’Autorité qui sont confrontés à des dossiers à forte composante numérique. Il contribuera ainsi à l’analyse des dossiers les plus complexes portant sur concentrations d’entreprises impliquant des acteurs numériques et aux procédures contentieuses relatives au respect du droit de la concurrence dans un contexte numérique : par exemple des infractions mises en œuvre par des moyens numériques, portant sur des problématiques de référencement, de biais de classement ou encore des pratiques de collusion par algorithmes.

Le service de l’économie numérique travaillera, enfin, en étroite coopération avec les autorités de régulation sectorielles, les services de l’Etat compétents et les autres autorités de concurrence, au niveau européen et international, pour développer des méthodes d’analyse et d’intervention convergentes et homogènes. Il aura également pour mission de développer les échanges avec la communauté universitaire et les institutions de recherche spécialisées sur les sujets numériques.