Entente sur le prix de la baguette de pain : le Conseil de la concurrence sanctionne la Fédération départementale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie de la Marne ainsi que 26 artisans boulangers

baguette

Saisi par le ministre de l’économie et des finances, le Conseil de la concurrence a sanctionné la Fédération départementale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie de la Marne ainsi que 26 artisans boulangers, pour avoir participé à une entente visant à augmenter le prix de la baguette, durant la période qui a précédé le passage à l’euro.

Compte tenu de la part personnelle et déterminante prise dans la conception et l’organisation de cette entente par le président de cette Fédération et de sa violation délibérée et intentionnelle des règles de concurrence, le Conseil a, par ailleurs, décidé de transmettre le dossier au Parquet pour un examen de l’opportunité de poursuites pénales.


Juste avant le passage à l’euro, la Fédération départementale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie de la Marne fixe des consignes d’augmentation du prix de la baguette

Lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération départementale du 23 avril 2001, le président a clairement recommandé à ses adhérents d’appliquer une hausse forfaitaire et uniforme sur le prix de la baguette, mettant en avant l’augmentation à venir des charges liées à la réduction du temps de travail et le passage à l’euro.

Il a notamment fait valoir que la période du passage à l’euro (à compter du 1er janvier 2002) ferait l’objet d’une vigilance toute particulière de la part des pouvoirs publics en matière de stabilité des prix. Expliquant qu’il serait, dans ces conditions, très difficile de procéder à des hausses pour couvrir les coûts supplémentaires engendrés par l’entrée en vigueur des 35 heures, il a insisté sur la nécessité d’anticiper la situation en procédant, dès le second semestre 2001, à un réajustement à la hausse du prix de la baguette pour le fixer à 4,90 francs (soit 0.75 euro).


Des consignes largement appliquées par les boulangers du département

Ces consignes de prix ont été activement relayées par l’action des délégués syndicaux (entretiens téléphoniques, visites) auprès de l’ensemble de la profession du département, notamment auprès des boulangers adhérents absents le jour de l’assemblée générale mais également auprès des boulangers non adhérents.


Les relevés de prix effectués en octobre 2001 par les services d’enquête de la DGCCRF sur un échantillon de 36 boulangers du département, montrent que la hausse préconisée a été suivie d’effet puisque près de 73 % des boulangers de l’échantillon ont strictement suivi les consignes en fixant le prix de la baguette au prix de 4,90 francs. Cette augmentation a représenté pour la grande majorité d’entre eux, une hausse de 30 centimes de francs et est généralement entrée en vigueur lors de la réouverture des magasins après les congés annuels d’été.


Des pratiques particulièrement graves

Le Conseil a estimé que ces pratiques étaient d’autant plus graves qu’elles ont eu pour effet de restreindre la concurrence sur le marché du produit le plus vendu dans les boulangeries. A cet égard, le Conseil de la concurrence relève que, consommé dans 94 % des familles françaises, le pain fait partie des repas quotidiens de 62 % des ménages, les Français mangeant en moyenne 160 grammes de pain par jour et par personne.

Par ailleurs, le Conseil a souligné qu’il était inadmissible qu’une organisation professionnelle, à qui la loi confie la mission de défendre les intérêts d’une profession, limite de manière délibérée la concurrence par les prix entre ses membres. En préconisant un prix uniforme de la baguette, la Fédération est en effet sortie de son rôle de défense de la profession et s’est livrée à une pratique dont l’objet était de faire obstacle au libre jeu du marché, chaque entreprise de boulangerie étant incitée à fixer le prix de la baguette selon le montant suggéré par la Fédération, au lieu de déterminer son prix librement et de façon autonome, en tenant compte de critères objectifs.

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication