Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements

Les parties à l’opération

Euralis est un groupe coopératif agricole et agroalimentaire, dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), qui regroupe environ 5 300 agriculteurs adhérents. Il est notamment actif dans les filières animales, en particulier celle du canard gras, dans les productions végétales (semences, céréales, oléagineux, protéagineux, légumes), et plus généralement dans les activités liées à l’agriculture et à l’élevage (agrofourniture, nutrition animale).

Maïsadour est un groupe coopératif agricole et agroalimentaire, dont le siège social est situé à Haut-Mauco (Landes), qui regroupe environ 5 000 agriculteurs adhérents. Il est notamment actif dans les filières avicoles du canard gras et de la volaille, l’aquaculture, dans les productions végétales (semences, céréales, oléagineux, protéagineux, fruits, légumes) et dans les activités liées à l’agriculture et à l’élevage (agrofourniture, accouvage, nutrition animale).

L’opération

L’opération notifiée à l’Autorité consiste en la fusion de l’ensemble des activités d’Euralis et de Maïsadour. Elle intervient après l’abandon d’un projet de création d'une entreprise commune regroupant les activités de canards gras des parties, à la fin du mois d’août 2023.

À l’issue de son instruction, l’Autorité a décidé d’autoriser l’opération sous réserve d’engagements présentés par Euralis et Maïsadour

La fusion des deux groupes coopératifs, très actifs dans le Sud-Ouest et principaux concurrents sur de nombreux marchés, en particulier s’agissant des produits issus du canard gras (foie gras, magret, notamment), emporte plusieurs risques d’atteinte à la concurrence.

L’Autorité a notamment identifié que la position incontournable de la nouvelle entité sur les marchés de la commercialisation des produits issus du canard gras entraîne un risque d’augmentation des prix des produits issus du canard gras qui aurait été supportée par les consommateurs, en magasins alimentaires ou au restaurant. L’Autorité a également considéré que les agriculteurs pourraient être privés d’alternatives pour l’écoulement de leur production de céréales, oléagineux et protéagineux ou pour leur approvisionnement en nutrition animale.

Au terme d’un dialogue constant avec les entreprises, des engagements ont été présentés afin de répondre aux risques d’atteinte à la concurrence.

Ces engagements sont les suivants :

• Pour répondre aux risques anticoncurrentiels résultant d’une position incontournable, pour les consommateurs, sur les marchés de la commercialisation des produits issus du canard gras en grande distribution et la restauration hors domicile, les parties se sont engagées à transférer à des concurrents des capacités de production. Concrètement, d’ici le 17 juillet 2031, un volume de production d’au moins 2 millions de canards gras devra avoir été transféré aux concurrents des parties. Plusieurs mesures structurelles et comportementales ont été prises par Euralis et Maïsadour pour tenir cet engagement. Elles consistent d’abord en la cession de l’entité Canadour, active dans la production de canards gras, et de la marque Sarrade, reconnue dans le canal de la restauration hors domicile. Ensuite, les parties se sont engagées à mettre en place des mesures favorisant la reprise d’exploitations des producteurs adhérents de la nouvelle entité par des concurrents. Ces mesures consistent notamment en une levée des freins juridiques à la reprise par les concurrents (possibilité de sortie des contrats d’adhésion sans pénalités), des aides au départ et l’information fournie aux concurrents quant aux agriculteurs partant prochainement à la retraite ou dont le contrat d’adhésion les liant aux parties arriverait rapidement à échéance.
   
• Pour répondre aux risques anticoncurrentiels résultant d’une position incontournable, pour les agriculteurs, sur certains marchés locaux de la collecte de céréales, oléagineux et protéagineux identifiés par l’Autorité, les parties se sont engagées à céder à des concurrents, agréés par l’Autorité, douze infrastructures de collecte (silos ou plateformes). Les parties se sont en outre engagées à ce que leurs agriculteurs coopérateurs situés à proximité de ces infrastructures puissent livrer leur production de COP au(x) repreneur(s).
   
• Enfin, pour répondre aux risques anticoncurrentiels résultant d’une position incontournable, pour les agriculteurs, sur les marchés de la nutrition animale, Maïsadour s’est engagé à céder son usine située à Pomarez, dans les Landes, à un concurrent agréé par l’Autorité.

Les engagements pris par Euralis et Maïsadour feront l’objet d’un suivi régulier et vigilant, comme tout engagement présenté à l’Autorité

Un ou plusieurs mandataires indépendants seront chargés de vérifier la mise en œuvre de ces engagements. L’Autorité sera particulièrement vigilante sur le transfert des capacités de production aux concurrents de la nouvelle entité dans un délai de cinq ans.