Agriculture / Agro-alimentaire
Agroalimentaire : L'Autorité de la concurrence prend acte de la décision des groupes Euralis et Maïsadour de retirer leur projet de création d’une entreprise commune dans le secteur du canard gras
L’essentiel
L’Autorité prend acte du retrait, annoncé par Euralis et Maïsadour, de leur projet de création d'une entreprise commune qui aurait rapproché, d’une part, les activités de palmipèdes gras, de saurisserie et de distribution au détail de produits à dominante alimentaire du groupe Maïsadour, réunies au sein des sociétés Delpeyrat et Comtesse du Barry et de leurs filiales, et, d’autre part, les activités de palmipèdes gras et de distribution au détail de produits à dominante alimentaire du groupe Euralis, exercées par la société Euralis Gastronomie et ses filiales.
Cette opération aurait pu présenter des risques concurrentiels élevés notamment sur les marchés aval de la commercialisation de produits issus de canards gras à destination de la grande distribution (ci-après « GMS ») et de la restauration hors foyer
(ci-après « RHF »).
Les parties à l’opération
Euralis est une société coopérative agricole dont le capital est détenu par environ 6 500 agriculteurs adhérents. Elle est active dans les secteurs de la production et la commercialisation de semences, ainsi que dans diverses autres activités liées à l'agriculture, à l’élevage et à la production animale (céréales, légumes, volailles, nutrition animale, agrofourniture, etc.).
Maïsadour est également une société coopérative agricole dont le capital est détenu par environ 5 000 agriculteurs adhérents qui détient plusieurs filiales actives dans les secteurs des semences, des céréales, de l’agrofourniture, des légumes, de la nutrition animale, de l’élevage et de la production animale (volailles, poissons, etc.).
L’examen approfondi de l’opération
Cette opération avait été notifiée à l’Autorité de la concurrence le 2 mai 2022. En raison de doutes sérieux d’atteinte à la concurrence sur les marchés aval de la commercialisation de produits issus de canards gras à destination de la GMS et de la RHF, l’Autorité avait ouvert une phase d’examen approfondi de l’opération envisagée en décembre 2022.
L’Autorité a mené une analyse minutieuse et de grande ampleur nourrie par une enquête auprès des parties, de leurs concurrents, de leurs fournisseurs et de leurs clients sur les marchés concernés par l’opération et par une revue des éléments apportés par les parties. Elle a notamment relevé que l’entreprise commune aurait détenu des marques fortes, de très importantes parts de marchés sur de nombreuses segmentations des marchés aval de la commercialisation de produits issus de canards gras à destination de la GMS et de la RHF et sa part très importante dans la production et l’abattage de canards gras en France, dans un secteur très impacté par la grippe aviaire. L’Autorité a également noté l’absence de facteurs susceptibles de discipliner le comportement de la nouvelle entité en raison de l’absence d’une concurrence actuelle et potentielle suffisante et de l’insuffisance de sources alternatives d’approvisionnement crédibles pour les distributeurs de la GMS et de la RHF à l’issue de l’opération[1].
[1] Selon les paragraphes 661 et 662 des lignes directrices de l’Autorité relatives au contrôle des concentrations, le pouvoir de marché d’une entreprise peut être efficacement limité par le pouvoir de négociations des acheteurs, sous réserve que des alternatives subsistent. L’Autorité écarte le constat systématique de l’existence d’un contre-pouvoir des distributeurs vis-à-vis de leurs fournisseurs et procède à une analyse casuistique, en deux étapes. Elle vérifie, en premier lieu, que les distributeurs disposent de sources alternatives d’approvisionnement et, en second lieu, qu’ils peuvent aisément changer de fournisseurs. En effet, le contre-pouvoir de la demande n’existe que dans la mesure où celle-ci est en mesure de menacer de se tourner, dans un délai raisonnable, vers des sources alternatives d’approvisionnement, si le fournisseur décide d’augmenter ses prix.
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