Agroalimentaire : L’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi du projet de création d’une entreprise commune par les groupes Euralis et Maïsadour

Les parties à l’opération

Euralis Coop est une société coopérative agricole rassemblant environ 6 500 agriculteurs adhérents. Elle est présente, par le biais de ses filiales, dans différents secteurs de l’agroalimentaire, aussi bien en France qu’à l’étranger. Elle est active dans divers secteurs agricoles, tels que les semences, les céréales, les légumes, les volailles, la nutrition animale, l’agrofourniture. Sa filiale Euralis Gastronomie est notamment active dans le secteur des palmipèdes gras.

Maïsadour est une société coopérative agricole rassemblant environ 5 000 agriculteurs adhérents. Via ses filiales, elle exerce des activités dans différents secteurs agricoles, dont en matière de semences, céréales, agrofourniture, légumes, nutrition animale, élevage et productions animales. Ses filiales Delpeyrat et Comtesse du Barry sont notamment actives dans le secteur des palmipèdes gras, de la saurisserie et de la distribution au détail de produits à dominante alimentaire.

Le 2 mai 2022, les groupes Euralis et Maïsadour ont notifié à l’Autorité de la concurrence leur projet de rapprochement, à travers la création d’une entreprise commune qui regrouperait leurs activités notamment dans le domaine des canards gras.

Présente sur les marchés de la collecte et de l’abattage de canards gras et de la commercialisation de produits issus de canards gras (foies gras, viandes de canard gras, confits, etc.) à destination notamment de la grande distribution et de la restauration hors domicile, l’entreprise  exploitera des marques notoires telles que Delpeyrat, Maison Montfort, Diamant Noir, Rougié, Toque Blanche, Sarrade,  Comtesse du Barry.

Un doute sérieux d’atteinte à la concurrence qui justifie l’ouverture d’une phase d’examen approfondi

• L’instruction de phase 1

L’Autorité relève que l’opération confèrerait à l’entreprise commune des parts de marché significatives sur les marchés amont locaux de la collecte d’animaux en vue de l’abattage, ainsi que sur plusieurs marchés aval de la production et de la commercialisation de produits issus de canards gras. Ce renforcement entraînerait un risque d’augmentation des tarifs de plusieurs produits proposés, de même qu’un risque de diminution de la qualité et de la diversité des produits proposés.

Afin de remédier aux problèmes de concurrence identifiés, les parties ont déposé des engagements en juillet 2022, qui ont fait l’objet d’un test de marché auprès des opérateurs du secteur. L’Autorité a toutefois jugé que cette proposition d’engagements ne permettait pas de répondre aux problèmes de concurrence identifiés, dans la mesure où elle a été considérée insuffisante pour stimuler la concurrence émanant des opérateurs alternatifs sur les marchés affectés par l’opération.

• L’ouverture d’une phase d’examen approfondi

Les textes prévoient que l’examen d’une opération de concentration en phase 2 s’effectue en principe dans un délai de 65 ouvrés à compter de l’ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire.

Au cours de cette phase d’examen approfondi, l’Autorité procédera notamment à la consultation des acteurs du marché, par le biais d’auditions ou de nouveaux tests de marché et examinera les arguments soulevés par les parties notifiantes.

L’ouverture d’une phase 2 ne préjuge pas de l’existence d’éventuelles atteintes à la concurrence ni de l’issue de la demande d’autorisation au titre du contrôle des concentrations.