Claire Favre est nommée vice-présidente de l’Autorité de la concurrence et Jean-Philippe Cotis, membre du collège.
| Claire Favre, présidente de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation jusqu’en 2012, a été nommée, par décret du Président de la République du 12 mars 2013, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence en remplacement de Françoise Aubert. L’Autorité adresse à cette dernière ses vifs remerciements pour le travail remarquable qu’elle a accompli en sa qualité de membre puis de vice-présidente pendant dix ans. |
Diplômée de l’École Nationale de la magistrature (ENM), Claire Favre a notamment été rapporteure au Conseil de la concurrence (1990-1992). Président de chambre à la cour d’appel de Paris (1999-2000), elle fut ensuite conseiller à la Cour de cassation entre 2000 et 2006 et membre du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de 2003 à 2007. Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation de 2006 à 2007, elle présidait depuis 2007 la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation. Depuis 2011, elle est également présidente du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
| Jean-Philippe Cotis, économiste, conseiller-maître à la Cour des comptes, a été nommé par décret du Président de la République du 12 mars 2013 membre du collège de l’Autorité de la concurrence en remplacement d’Emmanuel Combe, lui-même nommé vice-président de l’Autorité en novembre dernier (voir communiqué du 15 novembre 2012). |
Diplômé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) et de l’École Nationale d’Administration (ENA), Jean-Philippe Cotis est conseiller maître à la Cour des comptes depuis 2012. Economiste au Fonds monétaire international (FMI) entre 1986 et 1988, il a notamment exercé les fonctions de Directeur de la Prévision de 1997 à 2002 puis de chef économiste, directeur du département des affaires économiques à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) de 2002 à 2007. Il a ensuite été Directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) entre 2007 et 2012.
Pour mémoire, l’Autorité de la concurrence comprend dix-sept membres. Outre le président et les quatre vice-présidents exerçant leurs fonctions à temps plein, le collège se compose de douze membres non permanents. L’Autorité peut siéger en formation plénière, en section ou en commission permanente (consulter les différentes formations du collège).
Le président est nommé par décret du Président de la République sur avis des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de concurrence. Les vice-présidents et les membres non permanents sont nommés sur décret du Président de la République. Le mandat de l´ensemble des membres du collège est de cinq ans. Ils ne sont pas révocables, sauf dans les cas strictement définis aux articles L. 461-1 et L. 461-2 du Code de commerce.
> Consulter le décret de nomination de Claire Favre et le décret de nomination de Jean-Philippe Cotis
> En savoir plus sur le collège de l’Autorité de la concurrence.
Contact(s)
