Anne Krenzer est nommée conseillère clémence

Face au nombre croissant de demandes de clémence, l’Autorité de la concurrence a décidé de se doter, à l’instar de ses homologues néerlandaise et allemande, d’un conseiller clémence.

La clémence : un dispositif gagnant-gagnant

Depuis l’adoption de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (NRE), 55 demandes de clémence ont été formulées auprès de l’Autorité de la concurrence. Ce dispositif permet à une entreprise de dénoncer une entente à laquelle elle participe, en contrepartie d’une exonération totale ou partielle de sanction si elle coopère de façon effective, totale et permanente au traitement de l’affaire. La clémence aide en particulier l’Autorité à détecter et sanctionner des cartels secrets, très nuisibles pour l’économie.

Le conseiller clémence : un expert de l’application du programme de clémence

Expert dans la mise en œuvre des programmes de clémence, le conseiller clémence aura pour missions principales de participer aux auditions des entreprises et de conseiller les rapporteurs en charge d’un dossier de clémence. Il coopèrera également avec les autres autorités de concurrence concernées par des demandes multiples.
 

Juriste de formation, Anne Krenzer, qui était jusque-là conseillère juridique principale chargée du réseau des autorités de concurrence européennes (ECN), a été nommée à ce poste le 1er septembre dernier. Elle est directement rattachée à Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité entend renforcer l’efficacité de son dispositif de détection des cartels

En se dotant d’un conseiller clémence, l’Autorité de la concurrence entend, d’une part, réaffirmer sa volonté de lutter contre les cartels, catégorie d’infractions la plus nuisible aux entreprises et aux consommateurs, et qu’il faut pouvoir détecter malgré leur caractère souvent secret. Elle souhaite, d’autre part, consolider la coopération entre autorités nationales de concurrence, dans le respect des procédures nationales et européennes prévues à cet effet.

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