L’Autorité de la concurrence sanctionne 3 meuniers pour s’être entendus sur les hausses de prix de la farine vendue aux boulangeries artisanales

Le détail des sanctions prononcées est le suivant

L’Autorité a écarté de nombreuses autres minoteries à défaut d’éléments attestant leur participation à l’entente.

Les meuniers se sont rencontrés pour discuter des prix

A l’occasion des opérations de visites et saisies menées dans le cadre du dossier de la farine en sachets, les éléments saisis ont permis de démontrer qu’une autre entente avait aussi été mise en place dans le secteur de la farine vendue aux boulangeries artisanales.

L’examen des pièces a permis de démontrer que le 11 juin 2007, les représentants des meuniers mis en cause se sont rencontrés, dans le contexte particulier de l’envolée des cours du blé au cours de l’année 2007, pour arrêter un objectif de hausses de prix de la farine vendue aux boulangeries artisanales.

Des pratiques interdites mais à l’ampleur limitée

L’Autorité rappelle que les ententes horizontales entre concurrents sont interdites. En l’espèce, ces trois meuniers, en décidant de hausses similaires de prix, ont réduit le jeu normal de la concurrence au détriment des boulangers.

Néanmoins, compte tenu, notamment, de la part de marché limitée des meuniers concernés (8 % en volume à l’époque des faits) et de la courte durée de l’entente (6 mois), l’ampleur du dommage est limitée.
En conséquence l’Autorité de la concurrence a prononcé des sanctions modérées pour un montant total de 1 138 000 euros. Elle a, par ailleurs, réduit la sanction d’Axiane meunerie pour tenir compte des difficultés financières que l’entreprise rencontre actuellement.
 

¹Cette affaire est issue d’une disjonction du dossier farine vendue en sachets qui a déjà fait l’objet d’une décision de l’Autorité en 2012 (voir communiqué de presse du 13 mars 2012). Elle avait été portée à la connaissance de l’Autorité à la suite d’une demande de clémence.