L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand lancent un projet conjoint sur les algorithmes

Les algorithmes, sources d’opportunités mais aussi de risques concurrentiels multiples

Portés par la digitalisation, les algorithmes sont de plus en plus structurants et, parallèlement, de plus en plus sophistiqués. Ils permettent notamment dans le cadre des services numériques, l’utilisation de fonctionnalités en temps réel, par exemple, à des fins de classement ou comparaison ainsi que  de fixation dynamique des prix. De fait, l’utilisation croissante des algorithmes par les entreprises fait aujourd’hui débat quant à leurs effets sur le fonctionnement concurrentiel des marchés et, plus largement, sur la société. A la lumière de ce débat, le Bundeskartellamt et l’Autorité de la concurrence ont décidé de lancer un projet conjoint sur le sujet. Il aura pour objectif principal d’analyser, d’une part, les implications et les défis que posent les algorithmes et d’identifier, d’autre part, les approches conceptuelles permettant de les appréhender. A l’issue de ce projet, nos deux autorités publieront une étude conjointe.

Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence et Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt déclarent : « Les algorithmes sont sources de nombreuses opportunités pour l’économie, par exemple en favorisant les services innovants, réduisant les coûts de recherche et facilitant l’optimisation des stocks. Pour autant, ils peuvent également être porteurs d’effets potentiellement anticoncurrentiels.  En effet, dans un contexte d’interactions stratégiques, ils pourraient faciliter la collusion et servir de support à la réalisation d’ententes. Par ailleurs, il pourrait y avoir des interdépendances entre les algorithmes et le pouvoir de marché des entreprises les utilisant. Cela peut aboutir à la création de barrières additionnelles à l’entrée des marchés. »

Dans certains secteurs, l’utilisation des algorithmes pourrait également réduire la nécessité d’une intervention humaine. Plus particulièrement, le degré d’automatisation très élevé et la communication machine-à-machine y afférente pourraient soulever de nouvelles questions pour les autorités de concurrence.

Une étude conjointe pour mieux appréhender les algorithmes

Au cours des prochains mois, nos deux autorités s’intéresseront à ces questions et s’attacheront, en particulier, à réaliser une typologie des algorithmes et étudier leurs effets anticoncurrentiels potentiels. Elles étudieront également les questions liées à la détection et à l’analyse des algorithmes. 

Dans l’étude conjointe « données et droit de la concurrence » publiée par le Bundeskartellamt et l’Autorité de la concurrence le 10 mai 2016, certaines questions relatives aux algorithmes avaient déjà été abordées. Le projet conjoint reprendra ce cadre analytique et l’examinera plus avant pour améliorer la compréhension des algorithmes.

Pour Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence et Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt : « Cette initiative est un nouvel exemple de la coopération renforcée et des très fortes relations qui unissent nos deux institutions. Elle démontre également l’importance que nous attachons en tant que régulateurs de concurrence à apporter des réponses appropriées aux préoccupations économiques les plus importantes pour les entreprises, les autorités publiques et les citoyens. »