Avis 00-A-08 du

relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public

Mise en ligne le :   20 juillet 2000

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • article 1 de l’ordonnance du 1er décembre 1986

Commentaire

Décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public a été publié au JORF du 20 juillet 2000. Il est en ligne sur le site Internet de Legifrance à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0000047D

Pour aller plus loin