Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation.

Dans le cadre de l’instruction de cet avis, l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes.

Ces dernières sont invitées à répondre aux questions formulées par l’Autorité avant le 15 mai 2024  à avis.notation@autoritedelaconcurrence.fr