Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires, pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule, dans le Gard.
L’Autorité considère que, eu égard notamment à leur nature, à leur finalité et au contexte dans lequel elles sont intervenues, ces pratiques étaient, par leur objet même, anticoncurrentielles. Dès lors, elle sanctionne pour un montant global de 31 239 000 euros les entreprises Nuvia Process (filiale du groupe Vinci), ENDEL (ancienne filiale d’ENGIE), Bouygues Construction Expertises, SNEF et SPIE Nucléaire.
L’Autorité ayant accordé le bénéfice de la procédure de clémence au groupe ONET, ce dernier bénéficie d’une exonération totale des sanctions financières.