Rachat de Conforama par le groupe But
L’Autorité identifie des risques concurrentiels mais autorise l’opération sans engagement en application de l’exception de l’entreprise défaillante.
En juillet 2020, l’Autorité a autorisé Mobilux (société mère du groupe But) à acquérir Conforama sans attendre son examen au titre du contrôle des concentrations. Au terme de son analyse, l’Autorité a considéré que l’opération entraînerait trois grandes catégories de risques d’atteinte à la concurrence, dont Mobilux n’a par ailleurs pas été en mesure de démontrer qu’ils pourraient être contrebalancés par des gains d’efficience.
En dépit de ces risques, l’Autorité a autorisé l’opération sans engagement, en application de l’exception de l’entreprise défaillante. L’exception de l’entreprise défaillante consiste à autoriser sans condition la reprise par un concurrent d’une entreprise qui disparaîtrait à brève échéance si l’opération n’était pas réalisée, et ce même si l’opération porte atteinte à la concurrence.
Cette faculté particulière a été très peu utilisée en Europe. Depuis qu’elle a reçu en 2009 la compétence de contrôler les concentrations, l’Autorité n’en avait jamais fait application compte tenu du caractère très strict des critères d’appréciation.