Première rencontre du troisième titre : L’Autorité de la concurrence prend en compte les contributions reçues à sa consultation publique et annonce des propositions concrètes.
La première édition des Rencontres du troisième titre s’est tenue à Paris, le 27 mai 2025, dans les locaux du cabinet Linklaters avec les étudiants du Master 2 Droit des affaires – parcours concurrence et distribution de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction de la professeure Catherine Prieto.
Elle réunissait Jérôme Vidal, chef du service des concentrations, et Nicolas Zacharie, avocat du cabinet Linklaters, sur le thème « Le statut et le rôle du mandataire agréé en contrôle des concentrations ». Une vidéo de rediffusion de cette discussion sera prochainement disponible sur le site de l’Autorité.
A cette occasion, l’Autorité de la concurrence a annoncé que plusieurs demandes formulées par les répondants dans le cadre de la consultation publique qu’elle avait lancée le 14 mars 2025 pourraient être mises en œuvre dans les prochains mois, sans modification législative des textes en vigueur :
- La possibilité de nommer un mandataire dès le dépôt d’engagements ;
- Une explication ou une motivation des décisions de refus d’agrément des mandataires ;
- L’instauration d’une réunion systématique, dès le début du suivi des engagements, avec le mandataire agréé ;
- La décharge systématiquement formalisée des mandataires à l’issue de leur mandat ;
- La création d’une page Internet de l’Autorité dédiée à la présentation des mandataires.
L’Autorité de la concurrence se félicite à cette occasion des nombreuses marques d’intérêt reçues des universités, écoles, cabinets d’avocats et d’économistes de toute la France, pour participer aux Rencontres du troisième titre, nouveau format de colloques, gratuit et ouvert à tous, dédié au droit des concentrations.
Face à l’afflux de candidatures de grande qualité reçues, une sélection est en cours pour élaborer l’agenda 2025-2026 des prochaines rencontres. Cette sélection a pour objectif d’assurer une large représentation d’étudiants provenant de parcours et horizons aussi diversifiés que possible tout en tenant compte des contraintes de temps et d’organisation, inhérentes à l’activité du service des concentrations et de ses rapporteurs. Le programme détaillé de ces rencontres, actuellement en cours de finalisation, sera communiqué ultérieurement. Les candidats retenus seront directement informés.
L’Autorité accueille avec enthousiasme la mobilisation suscitée par ce projet et demeure pleinement engagée à soutenir et à enrichir le dialogue autour des enjeux actuels du droit des concentrations, en étroite collaboration avec les acteurs académiques et professionnels du domaine. Cette sélection n’est qu’une première étape et l’Autorité se réjouit d’ores et déjà à l’idée de pouvoir collaborer avec les universités et cabinets non retenus, à l’occasion de prochaines échéances.
Pour toute nouvelle candidature ou demande d’information relative aux rencontres du troisième titre, vous êtes invité à adresser un courriel à l’adresse suivante : colloques.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr