L’Autorité de la concurrence se félicite de l’adoption par la Commission européenne d’une version révisée de sa Communication sur la définition du marché pertinent.
Cette actualisation, à laquelle l’Autorité a pris part, offre davantage d’orientations et de transparence aux entreprises, tout en assurant une meilleure prise en compte des évolutions de l’économie, comme le développement des marchés numériques.
La définition du marché est une première étape importante dans l’examen des opérations de concentration et de nombreuses affaires de pratiques anticoncurrentielles. Elle permet aux autorités de concurrence d’identifier et de délimiter le périmètre à l’intérieur duquel la concurrence entre entreprises s’exerce.
La Communication de la Commission européenne a pour objet de préciser la méthodologie suivie par celle-ci pour définir le marché en application du droit de la concurrence de l’UE. La Communication révisée est la première actualisation du texte depuis son adoption en 1997. Elle offre davantage de prévisibilité et de transparence aux entreprises, et permet une meilleure prise en compte des évolutions de l’économie, au premier rang desquelles figurent le développement des marchés numériques.
La Communication révisée est l’aboutissement d’un processus de réexamen approfondi initié en avril 2020. Elle s’appuie sur une coopération étroite entre la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence au sein du Réseau Européen de la Concurrence (REC), ainsi que sur une consultation publique qui a permis à de nombreuses parties prenantes de présenter leurs observations.